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Madame LEBORGNE, votre newsletter du Mardi 12 mai 2020.
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Covid-19 : un guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique.
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Article à la Une

› Employeurs : report du paiement des cotisations sociales du mois de mai

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 et 15 mai.
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› Pour reporter les cotisations sociales dues à l’Agirc-Arrco…

En cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire prévu au mois de mai.
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› Un protocole de déconfinement pour les entreprises

Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux.
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› Une plate-forme de commandes de masques pour les entreprises

Les petites entreprises ont une plate-forme à leur disposition pour commander des masques pour leurs salariés.
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› Des heures supplémentaires défiscalisées

La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € pour les heures réalisées pendant l’état d’urgence sanitaire.
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› Pour consulter le CSE plus rapidement…

Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19.
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› Consultation du CSE : comment procéder ?

Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée.
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› Le dialogue social à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19

Des règles spécifiques s’appliquent aux accords d’entreprise conclus pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus.
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› Employeurs agricoles : vous pouvez à nouveau reporter le paiement des cotisations !

Comme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en partie, le paiement des cotisations sociales dues au mois de mai.
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› Associations : les subventions maintenues

Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période d’état d’urgence sanitaire pourront conserver une partie des subventions.
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15 mai 2020

Employeurs de 9 salariés au plus n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

DSN d'avril 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d'avril 2020 (possibilité de report du paiement des charges sociales).
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